Conditions générales de vente

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Il est précisé que les produits sont destinés à l’usage personnel du client ou destinataire, ces derniers s’interdisant toute revente partielle ou totale des produits.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de artisans-du-foiegras.fr.

2 – Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

3 – Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4 – Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.

Par ailleurs, la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les paiements par chèque à l'ordre de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne libellé en euros sont acceptés. La commande sera considéré comme effective à partir de la réception du chèque et de son encaissement par la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne.

5 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. La Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 à 96 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne) ou rupture de stock.

Pour les fêtes de fin d'année (novembre à décembre), les commandes sont traitées quotidiennement et les délais de livraison de 48 à 72 H

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne sont à la charge exclusive du client.
L'expédition est uniquement effectuée en France métropolitaine et Corse. Les frais de ports sont inclus.

6 – Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter nos services :

• du lundi au vendredi 8h00 – 12h00 et 14h – 17h au +33 (0)5 53 29 50 45 (à notre siège social : Maison Lembert, Le Capeyrou 24220 Beynac-et-Cazenac)
• ou par mail en utilisant le formulaire contact mis à votre disposition.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

7 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

8 – Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne ou par mail . La Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

9 – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne Gras est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10 – Propriété du site

  Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne, ne saurait être engagée. La Coopérative des Artisans Conserviers de la Dordogne offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.